Vendor Terms & Conditions

1. Introduction

1.1. EMAHALI SPAS («eMahali» ou «nous» ) exploite une plate-forme de commerce électronique composée d'un site Web et d'une application mobile («Marketplace») pour la vente et l'achat de divers produits en Algérie (« Territoire »). 
1.2. Les présentes conditions générales applicables de vente s'appliquent à tous les vendeurs sur notre Marketplace avec nos conditions générales d'utilisation de la Marketplace. 
1.3. Si vous vous inscrivez et enregistrez sur notre Marketplace en tant que vendeur : 
1.3.1.1. Vous acceptez ces présentes conditions générales du vendeur, les conditions générales, et les codes, politiques et directives de eMahali, qui font partie intégrante des conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre Marketplace ; 
1.3.1.2. Nous vous demanderons d'accepter expressément ces conditions générales du vendeur et les conditions générales; et les Politiques, Codes et Directives de eMahali, en cliquant (« accepter »), sur notre Marketplace, pour confirmer que vous acceptez (et que cette signature électronique sera considérée comme une signature originale valide pour les besoins des présentes et à toutes fins) ; et/ou par signature physique, si les lois du Territoire l'exigent. 

2. Boutiques du vendeur 
2.1. Si vous vous inscrivez sur notre Marketplace en tant que vendeur, vous pourrez créer une boutique sur Marketplace en utilisant le portail « vendeur». 
2.2. Les boutiques du vendeur qui font l’objet d’une demande de création et qui nous sont soumises peuvent être examinés pour approbation, à notre discrétion, avant qu'elles ne soient opérationnelles. 
2.3. Vous serez seul responsable de votre boutique créée sur notre Marketplace, de vos listes, de vos produits et de leur description et vous acceptez par les présentes que: 

2.3.1.1. Vous obtiendrez toutes les licences et autorisations requises pour la vente de vos produits sur notre Marketplace.
2.3.1.2. Dans la mesure requise par la loi applicable, vous devez vous enregistrer auprès des autorités fiscales compétentes et payer toutes les taxes pertinentes et nécessaires en rapport avec votre activité et la vente de vos produits. 
2.4. Vous comprenez et acceptez que vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte sur le portail « Vendeur » pour une raison commerciale légitime. 
2.5. Vous devez gérer vos activités sur notre Marketplace: 
2.5.1.1. Avec compétence et soin, et en coopérant et en agissant de bonne foi envers eMahali et les acheteurs; 
2.5.1.2. Conformément aux pratiques commerciales d’éthiques et aux meilleures pratiques de l'industrie; et en conformité avec toutes les lois applicables. Sans préjudice de nos autres droits, nous nous réservons le droit de rejeter, de ne pas publier et / ou de supprimer sur notre Marketplace toute boutique du vendeur qui enfreint les présentes conditions générales du vendeur, les conditions générales ou tout code, politique et directive de eMahali.
2.6. Il est attendu des vendeurs d’utiliser notre Marketplace de façon éthique et de ne pas contourner eMAHALI en établissant des relations directes avec nos clients.

3. Listes des produits et inscription 
3.1. Vous serez responsable de la liste de vos produits et de leur description sur notre Marketplace. 
3.2. Vous acceptez d'être seul responsable de votre liste de produits inscrits sur notre Marketplace et vous vous engagez à : 
3.2.1 Être de bonne foi concernant les produits qui doivent être conformes aux catégories et règles énoncées à la section 4 ci-dessous.
3.2.2. Se conformer aux règles sur le contenu défini dans les Conditions Générales d’Utilisation et précisées dans les directives de eMahali sur le contenu et l'image.
3.2.3. Inclure toutes les informations, spécifications et directives qui peuvent être requises en vertu de toutes les lois et réglementations applicables, y compris en ce qui concerne la protection des consommateurs.
3.3. Sans préjudice de nos autres droits, nous nous réservons le droit de rejeter, de ne pas publier et / ou de supprimer toute liste et inscription de produits qui enfreindrait les présentes conditions générales du vendeur, les conditions générales d’utilisation ou tout code, politique ou directive de eMahali.
3.4. Vous reconnaissez et acceptez que: 

3.4.1. Nonobstant le fait que nous pouvons approuver toute liste et inscription de vos produits, vous en serez entièrement responsable.
3.4.2. Nous nous réservons le droit d'imposer des sanctions en cas de violation de la présente section 3, sans préjudice de nos autres droits.
3.5. Vous devez tenir vos listes de produits et leur description à jour. En particulier, vous devez désactiver toute liste concernant les produits qui ont cessé d'être disponibles. 
4. Les produits 
4.1. Les seuls produits qui peuvent faire l'objet d'une inscription et qui peuvent être listés sur notre Marketplace sont des produits entrant dans les catégories de produits spécifiées sur notre Marketplace. 
4.2. Vous ne devez pas faire de la publicité, acheter, vendre ou fournir sur notre Marketplace tout produit qui: 

4.2.1. Enfreint une loi ou un règlement, ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne, ou donne lieu à une action en justice contre toute personne, dans chaque cas dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable.
4.2.1.1. Consiste ou contient un contenu ou un élément qui, s'il était publié sur notre Marketplace par vous, contreviendrait aux règles sur le Contenu définies dans les Conditions Générales d’Utilisation; ou 
4.2.1.2. Est ou se rapporte aux: drogues, stupéfiants, stéroïdes ou substances contrôlées; pornographie; matériel obscène, indécent ou sexuellement explicite; épées, armes à feu ou autres armes; munitions pour toute arme; ou des articles qui sont autrement prohibés en vertu de toute loi applicable. 
4.3. Nous appliquons une approche de tolérance zéro pour les produits contrefaits et toute tentative de vente de produits contrefaits sur notre Marketplace, ou toute autre violation de notre « Politique anti-contrefaçon » peut entraîner les sanctions spécifiées dans la « Politique de pénalité du vendeur » qui comprennent des sanctions financières, l’interdiction de façon permanente d'utiliser notre Marketplace, et potentiellement des poursuites judiciaires.
4.4. Dans les meilleurs délais, après réception d'une demande écrite de notre part, vous devez nous fournir toute information et documentation que nous pouvons raisonnablement demander afin de vérifier l'authenticité et la conformité de vos produits et le cas échéant les autorisations nécessaires vous permettant de les vendre.
5. Prix 
5.1. Tous les prix des produits sont indiqués en hors taxe (HT). À la commande la TVA est calculée et ajoutée au montant total à payer si la commande n’est pas exonérée. 
5.2. Vous serez seul responsable de la fixation du prix de vos produits sur notre Marketplace, qui vous pouvez modifier de temps à autre via le portail «Vendeur».  
5.3. Le prix de vos produits doit être conforme à toutes les lois applicables.  
6. Commande, emballage et livraison  
6.1. Dès réception d'une confirmation de vente sur notre Marketplace, vous vous engagez à: 
6.1.1. Traiter la commande conformément à vos termes et conditions publiés sur notre Marketplace aux acheteurs ;
6.2. Vous conservez le titre et la propriété des produits jusqu'à ce que les produits soient entièrement payés par l'acheteur et livrés. À la livraison la propriété des produits sera transférée et acquise à l'acheteur. 
6.3. Le vendeur supporte les risques de perte ou de dommages des produits jusqu'à leur livraison à l'acheteur.   
7. Commissions, abonnements et frais 
7.1. Nous vous facturerons une commission pour chaque vente effectuée sur notre Marketplace et des frais pour tous les services liés à la Marketplace. 
7.2. La commission sera calculée sur la base du prix de vente, étant le prix fixé par le vendeur au moment de la commande. 
7.3. Nous nous réservons le droit de modifier les commissions et / ou les frais de temps à autre en mettant à jour la « Page des commissions et frais » sur le portail « Vendeur » et en vous en informant préalablement par e-mail.
8. TVA et autres taxes 
8.1. Tous les montants indiqués sur notre Marketplace sont indiqués en HT. Le vendeur reconnaît que: 
8.1.1. Les commissions sont calculées en pourcentage du prix de vente des produits (étant le prix fixé par le vendeur au moment de la commande).
8.1.2. Les commissions comprennent la TVA et toutes les autres taxes y afférentes, et 
8.1.3. En cas de révision à la hausse du taux de TVA ou de toute autre taxe applicable, le montant de la commission est automatiquement ajusté. Le vendeur peut, à sa discrétion, réviser les prix en conséquence comme prévu au point 5.2. 
8.2. Le vendeur est le seul responsable de toutes les taxes applicables aux transactions conclues sur la Marketplace avec les acheteurs, y compris la TVA, et il est donc responsable de la déclaration, du dépôt et du paiement de celles-ci. 
8.3. Dès réception d'une demande écrite de notre part, vous devez nous fournir toute information et documentation que nous pouvons raisonnablement demander afin de vous identifier et de faire ou de faciliter notre tâche en égard du respect de nos obligations légales relatives à l’imposition des paiements qui nous sont effectués ou que nous traitons. Nous pourrions être amenés à fournir ces informations et / ou documents aux autorités gouvernementales et fiscales compétentes. 
9. Paiement des commandes 
9.1. Le paiement de chaque commande sera versé directement au compte du vendeur. 
9.2. Nous facturons aux vendeurs des commissions sur les commandes effectuées sur notre Marketplace conformément au point 7.
10. Violation des conditions générales du vendeur 
10.1. Si nous déterminons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales du vendeur, nos conditions générales d’utilisation ou tous codes, politiques ou directives de eMahali, nous pouvons: 
10.1.1. Vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels; 
10.1.2. Suspendre, interdire ou bloquer votre accès à notre Marketplace tel que prévu aux conditions générales d’utilisation; 
10.1.3. Appliquer des sanctions en cas de violation; et / ou 
10.1.4. Intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre. 
10.2. Nous pouvons modifier le montant des pénalités pour violation de temps à autre en mettant à jour la « Politique de pénalités du vendeur » sur le portail «Vendeur». 
10.3. Les conséquences de la violation prévues à la section 11.1 ci-dessus s'appliquent également si: 
10.3.1. Vous ne parvenez pas à satisfaire un niveau minimum de performance opérationnelle afin d’offrir aux acheteurs une expérience d’achat satisfaisante sur la Marketplace; ou 
10.3.2. Si vous recevez des évaluations, notes ou des avis négatifs de façon répétitive. 

11. Confidentialité et protection des données 
11.1. Toutes les informations et tous les documents concernant la conduite des affaires conformément aux présentes conditions générales, y compris les informations relatives aux méthodes commerciales, aux procédures, aux politiques et aux informations sur les ventes, sont strictement confidentiels, à moins qu'ils ne soient déjà dans le domaine public. Vous ne devez pas utiliser ces informations confidentielles dans un autre but que celui de remplir vos obligations en vertu du présent accord et vous ne devez pas divulguer les informations confidentielles de eMahali sans notre consentement écrit préalable. 

11.2. Le vendeur ne devra en aucun cas envoyer des communications publicitaires ou promotionnelles aux acheteurs sur notre Marketplace sans le consentement écrit préalable de eMahali, et sera directement responsable envers les utilisateurs de notre Marketplace de toute utilisation abusive ou non autorisée de leurs données personnelles. 

11.3. Si eMahali est poursuivie en justice, condamnée à une amende ou encourt d'autres frais en raison du traitement par le vendeur des données personnelles obtenues par le biais de notre Marketplace, le vendeur indemnisera eMahali à cet égard.  

12. Divers 
12.1. Les présentes conditions générales du vendeur sont soumises aux conditions générales d’utilisation (applicables aux vendeurs et aux acheteurs) et sont régis et interprétés conformément aux lois algériennes. 

12.2. Nous vous demanderons votre accord exprès pour toute modification aux conditions générales du vendeur et aux conditions générales d’utilisation, et aux codes, politiques et directives de eMahali, dans le délai que nous allons spécifier; et si vous ne donnez pas votre accord exprès aux versions révisées dans le délai que nous vous aurons spécifié, vous serez réputé avoir consenti à ladite révision. Dans le cas où vous rejetez expressément une quelconque révision des conditions générales et des conditions générales du vendeur et des codes, politiques, et directives de eMahali, vous serez réputés avoir résilié le présent accord et en conséquence, nous nous réservons le droit de désactiver ou supprimer votre compte sur notre Marketplace. 

12.3. Les présentes conditions générales du vendeur et les conditions générales d’utilisation (applicables aux vendeurs et aux acheteurs), les codes, politiques et directives de eMahali, constituent ensemble l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre Marketplace et remplace tous les accords précédents entre vous et nous concernant votre utilisation de notre Marketplace.